Pour répondre à la question du billet précédent (c.-à-d., ce que la convention d’honoraires révèle de la relation avocat/client), mettons-nous à la place du client et voyons quelles sont ces attentes.
Tout d’abord, un client attend certainement que son avocat lui obtienne le résultat qu’il souhaite. Que ce soit une décision de justice favorable ou bien la réalisation d’un objectif qu’il entrevoit (ex.: le rachat d’une entreprise, la réalisation d’une économie d’impôt, l’enregistrement d’une marque…) Il attend également que son avocat intervienne dans un laps de temps raisonnable et pour un montant tout aussi raisonnable. Enfin, le client attend que son avocat démontre qu’il a à coeur de défendre ses intérêts, et ce, en étant pleinement impliqué dans sa représentation et/ou son assistance. Le client souhaite donc être rassuré par l’intervention de son avocat.
Imaginons maintenant que nous soyons à la tête d’une jeune entreprise ayant pour activité la livraison à domicile de repas en kit. Notre activité croît rapidement. D’ailleurs dans deux semaines nous procéderons à notre première levée de fonds pour un montant de deux millions d’euros, ce qui permettra le développement de notre activité dans d’autres grandes villes françaises (autre que Paris où nous sommes établis). Or, il y a une semaine, notre principal concurrent nous a fait signifier une assignation pour parasitisme au motif que le logo de notre société était similaire au sien. Nous avons consulté notre cabinet d’avocats. Nous lui avons remis l’assignation et lui avons fait part de notre prochaine levée de fonds. Nous craignons que cette nouvelle affaire nuise à cette levée. Par ailleurs, nous avons également indiqué à notre Conseil que notre budget pour traiter cette affaire était limité. Nous ne disposons que de 20.000 euros. Enfin, nous avons aussi exprimé à notre avocat notre souhait de régler cette affaire à l’amiable. Nous pensons en effet qu’un contentieux serait trop long et, à terme, nuirait aux intérêts économiques de notre société.
Imaginons que nous relisons notre copie de la convention d’honoraires remise par notre avocat. Quelle serait notre réaction si nous lisions que la mission de notre avocat est « d’assister et représenter la Société X (notre société) dans l’action en parasitisme introduite par la Société Y (notre concurrent) » ? Serions-nous convaincus que notre avocat a pleinement mesuré ce que nous attendons de lui ? Cette rédaction nous donnerait-elle une visibilité sur les suites de l’affaire ? Ou bien, serions-nous sur le point d’écrire un courriel à notre avocat ou de l’appeler au téléphone pour savoir quelles sont les diligences qu’il compte effectuer prochainement ?
Nous poursuivons la lecture de la convention et lisons, à présent, la partie relative aux honoraires. Nous comprenons que deux avocats interviendront sur notre dossier (Me A., avocat spécialisé dans le contentieux des affaires et Me B., avocat dont la pratique est centrée sur les PME). Il est écrit que nous serons facturés au temps passé et que le taux horaire de Me A. et Me B. est de 400 euros de l’heure. Considérant que la mission du cabinet est définie de manière vague, serait-il insensé de craindre un dépassement de notre budget ?
Enfin, nous achevons la lecture de la convention et relevons qu’aucune mention n’est faite quant au mode et la fréquence de communication avec les trois associés associés fondateurs de notre société.
À n’en pas douter, à la lecture de cette convention d’honoraires, le client a plus d’interrogations que de certitudes. En effet, rien dans cette convention d’honoraires, ne permet au client de constater que son avocat à cerner la problématique qui lui est soumise et qu’il s’engage à accompagner son client vers la solution que ce dernier estime adéquate, et ce, dans le respect des contraintes économiques (budget), de temps (délais) et de moyens (intervenants sur le dossier). (Dans notre exemple, notons que le Cabinet d’avocats a certainement déterminé avec précision la problématique de sa cliente, toutefois cela ne ressort pas de la convention d’honoraires. Ce qui est à regretter, car la convention d’honoraires est bien souvent le premier document — comportant l’en-tête du Cabinet — par lequel un Cabinet communique avec son client, et par voie de conséquence laisse une impression durable auprès de ce client.)
Or, la convention d’honoraires ne peut être aussi précise que si, préalablement à sa signature, l’avocat évalue de manière approfondie la situation de son client (que ce soit quant à l’activité de son client, son litige, l’impact de ce litige sur son activité, sa situation économique, mais aussi quant à la détermination du mode de règlement du litige, du nombre d’étapes pour y parvenir, le budget et les ressources pour ce faire ou encore les dates butoirs à respecter). Dans cette optique, le client doit être partenaire de l’avocat. Ce dernier doit s’assurer de la compréhension et de l’accord de son client. Tous deux s’accorderont sur le périmètre d’intervention de l’avocat, les étapes nécessaires à la résolution du litige, le coût de sa prestation ainsi que les ressources qu’il mettra en oeuvre. Une convention d’honoraires reposant sur un tel fondement constituera, à n’en pas douter, un fondement solide à la relation client.
Ce qui m’amène à modifier légèrement le postulat selon lequel la relation client débute formellement une fois la convention d’honoraires signée (voir billet du 1er juin 2017). Techniquement, cela est vrai. Mais, dans les faits, la relation client — ou faudrait-il écrire les bonnes dispositions de l’avocat envers son client — débute dès les premiers échanges avec le prospect.
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